Commissions et comités du conseil d'administration

Ce comité peut en principe exercer les mêmes fonctions et pouvoirs que le conseil d’administration, à l’exception de ceux que ce dernier se réserve ou attribue à un autre comité ou à une commission. La portée du mandat de ce comité est limitée aux dossiers afférents aux pouvoirs d'intervention de la Fédération à l'endroit des caisses et à l'examen de certains engagements financiers afin que les décisions stratégiques demeurent du ressort du conseil d'administration.

Membres

• Guy Cormier, président
• Luc Bachand, IAS.A
• Dominique Jodoin
• Maryse Lapierre, ASC
• Serge Rousseau

Cette commission appuie le conseil d’administration à l’égard des éléments liés à la vitalité de la vie coopérative et démocratique au sein du Mouvement Desjardins, au respect de la mission et des valeurs de Desjardins et à leur prise en compte dans les pratiques commerciales et de gestion. Elle s’assure notamment de la mise en œuvre efficace et efficiente des mécanismes de concertation, de participation et de liaison avec le réseau.

Membres

• Maryse Lapierre, ASC, présidente
• Jordan Baril-Furino
• André Grenier
• Nadine Groulx
• Dominique Jodoin
• Patricia-Ann Sarrazin-Sullivan

Observatrice

• Kathleen Bilodeau (DG)

En raison de ses activités liées à l’inspection des caisses, la commission d’audit et d’inspection (CAI), qui est constituée en vertu de la LCSF, remplit le rôle d’un comité d’audit pour la Fédération. Elle est entièrement composée d’administrateurs indépendants, auxquels s'ajoutent deux représentants des filiales d'assurances (Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie inc. et Desjardins Groupe d'assurances générales inc.) et une observatrice qui participent aux délibérations, mais ne peuvent proposer, appuyer ou voter sur une recommandation faite au conseil d'administration, et est présidée par un administrateur indépendant ayant le titre de FCPA.

Les rôles et responsabilités de cette commission sont définis de façon à donner à ses membres une indication claire de leurs fonctions, qui sont de l’ordre de la surveillance du contrôle et de la reddition de compte. Elle revoit l’ensemble de l’information financière, supervise les redditions de comptes requises et exerce un rôle de premier plan quant à la surveillance des contrôles internes, y compris ceux relatifs à l’information financière et à l’appréciation de leur adéquation aux besoins. Elle dispose de moyens de communication directs avec le BSMD, qui est responsable de l’audit interne des filiales et des composantes du Mouvement de même que de l’inspection des caisses du Québec et de l’Ontario. Elle est également en contact avec les auditeurs externes, avec qui ses membres peuvent discuter et passer en revue certaines questions, au besoin. La commission s’assure aussi de l’intégration de l’évolution culturelle afin que le meilleur intérêt des membres et clients soit au cœur des actions et décisions.

Le BSMD fournit des opinions indépendantes sur la gestion des caisses. Il surveille, au moyen de ses travaux d’inspection, les risques liés aux activités du réseau, et il détermine si ces risques sont gérés selon des pratiques saines et prudentes, et conformément aux lois, aux règlements, aux normes et aux règles déontologiques en vigueur. Le chef de la Surveillance du BSMD relève, fonctionnellement, de la CAI et, administrativement, du président et chef de la direction du Mouvement Desjardins. Cette commission veille, en s’associant avec le conseil d’éthique et de déontologie (CEDEO) de la Fédération, à la protection de l’indépendance et de l’objectivité de la fonction d’audit interne assumée par le BSMD. À cette fin, la commission doit émettre annuellement un avis au CEDEO confirmant que le chef de la Surveillance a assumé son rôle sans entrave de la direction pour le volet audit interne. La commission est également associée par le CEDEO au processus de recommandation de la nomination ou de la révocation du chef de la Surveillance au conseil d’administration de la Fédération à titre de responsable de la fonction d'audit interne.

Membres

• Michel Magnan, ASC, président
• Luc Bachand, IAS.A
• Jean-François Laporte, ASC
• Francine Côté, ASC
• André Grenier

Représentants des filiales d'assurances

• Robert St-Aubin (administrateur de DSF)
• Clarence Turgeon (administrateur de DGAG)

Observatrice

• Kathleen Bilodeau (DG)

Cette commission appuie le conseil en ce qui concerne principalement les orientations et stratégies globales en matière de gestion des risques. Elle s’assure de la mise en place du cadre de gestion intégrée des risques, des normes et des politiques qui fixent les règles d'acceptation, de surveillance, de gestion et de signalement des risques importants auxquels le Mouvement est exposé. Elle surveille le respect du cadre d’appétit pour le risque du Mouvement et examine les actions requises en situation de dépassement des limites établies.

Membres

• Louis Babineau, ASC, président
• Dominique Jodoin
• Elaine Lajeunesse, ICD.C
• Jean-François Laporte, ASC
• Paula Parhon, ASC
• Patricia-Ann Sarrazin-Sullivan

Membres externes

• Christine Sayegh Filgiano (administratrice de DSF)
• Bernard Morency (administrateur de DGAG)

Observateurs

• Michel Magnan, ASC, président de la CAI
• Richard Villeneuve (DG)

Rapport de la commission Gestion des risques (PDF, 458 ko)

Ce comité, dont tous les membres sont des administrateurs indépendants, appuie le conseil d’administration sur les questions relatives à la présidence du Mouvement en matière de rémunération, de conditions de travail, d'objectifs annuels et leur évaluation ainsi que de relève à la fonction de président et chef de la direction.

Membres

• Serge Rousseau, président
• Louis Babineau ASC
• Johanne Charbonneau, C.Dir.
• Guy Cormier
• Nadine Groulx
• Denis Latulippe, ASC

Membre externe

• Julien Ponce

Ce comité, dont la totalité des membres est constituée d'administrateurs indépendants, a pour mandat de formuler des recommandations au conseil d’administration en ce qui concerne la rémunération, les conditions de travail, les objectifs annuels du président et chef de la direction et son évaluation.

Membres

• Johanne Charbonneau, C.Dir., présidente
• Louis Babineau, ASC
• Nadine Groulx
• Denis Latulippe, ASC
• Serge Rousseau

Membre externe

• Julien Ponce

Cette commission appuie le conseil d’administration dans l’application et l’évolution du cadre de gouvernance et de développement durable et finance responsable du Mouvement. À cette fin, elle prend connaissance des lignes directrices et des rapports des autorités réglementaires. Elle appuie notamment le conseil d’administration dans l’application de son profil collectif enrichi. Elle supervise le programme d’évaluation des membres du conseil, de ses commissions et de ses comités, ainsi que l’évolution du programme d’intégration et de développement des compétences des administrateurs de la Fédération. Enfin, elle voit à la mise en œuvre de différentes politiques dont la Politique de gouvernance, la Politique de rémunération des dirigeants du Mouvement Desjardins, la Politique de gestion de la probité et de la compétence applicable aux administrateurs de la Fédération, des filiales et aux membres du conseil d’éthique et de déontologie de même que la Politique de développement durable du Mouvement Desjardins.

Membres

• Johanne Charbonneau, C.Dir., présidente
• Lisa Baillargeon, IAS.A
• Guy Cormier
• Nadine Groulx
• Michel Magnan, ASC
• Serge Rousseau